Démarches administratives
État-Civil
La reconnaissance anticipée sert à reconnaître son enfant avant la naissance (soit mère seule, père seul ou les deux parents).
Cette reconnaissance sert à définir le futur nom de l’enfant. (nom de la mère ou nom du père ou les deux).
La reconnaissance n’est pas obligatoire mais importante pour les couples non mariés (ou pacsés).
La filiation maternelle se fait automatiquement dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Pourquoi cette démarche?
La reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance.
En effet, fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipée évite au père d’avoir à se déplacer en mairie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.
Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l’enfant dans le cas où celui-ci décéderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, l’enfant pourra porter le nom de son père. De même, si la mère décède, et que le père a reconnu l’enfant avant la naissance, il aura toute l’autorité sur l’enfant même si le couple n’est pas marié.
Documents à fournir:
• sa carte nationale d’identité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Demande d’acte de naissance :
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pièce à fournir : pièce d’identité
Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse ainsi qu’une pièce d’identité.
- Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement
- le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- l’acte de reconnaissance prénatale
- Demande de certificat de mariage :
Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir :
• photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité
- Dossier de Mariage:
Vous envisagez de vous marier, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
• Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
• Un justificatif de domicile
• Vos pièces d’identité en cours de validité
• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
• La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).
- DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS :
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
- DÉCLARATION DE DÉCÈS :
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
Acte citoyen, le baptême civil (ou « baptême Républicain ») est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Quelle est son origine ?
C’est un décret du 20 prairial an II (le 8 juin 1794) qui a institué la cérémonie du baptême civil. Depuis deux siècles, certains gouvernements le remettent au goût du jour et il est toujours célébré aujourd’hui.
A quoi sert-il ?
C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre Bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres d’organiser le baptême civil comme vous voulez.
Quels documents faut-il fournir ?
Les parents doivent contacter la mairie pour convenir d’une date et d’une heure et voir selon la disponibilité du Maire ou des Adjoints. Ensuite ils doivent me fournir les pièces suivantes :
• votre livret de famille
• Un justificatif de domicile
• Vos pièces d’identité en cours de validité
• Nom, Prénom, Adresse du Parrain et de la Marraine
Inscription liste électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Vote par procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Tout jeune de 16 ans doit se faire recenser à la Mairie de son domicile, c’est obligatoire pour pouvoir passer concours et examens publics.
Il doit se munir de sa carte nationale d’identité ainsi que du livret de famille.